L'essentiel à savoir

Vous cherchez une réponse simple et fiable à vos questions concernant l'immigration, l'emploi, la francisation ou l'installation au Québec ? Ces articles rassemblent les informations essentielles à connaître, les démarches à effectuer et les ressources qui peuvent vous accompagner dans votre parcours. Le contenu est conçu pour répondre aux questions les plus fréquemment posées par les nouveaux arrivants au Québec.

Mon propriétaire exige une caution, que faire ?

Il est strictement interdit pour un propriétaire d’exiger un dépôt de garantie (souvent appelé « caution ») lorsqu’on loue un appartement au Québec. L’article 1904 du Code civil du Québec protège les locataires contre cette pratique.

Le seul paiement autorisé : le propriétaire peut uniquement exiger le paiement d’avance du premier mois de loyer au moment de la signature du bail. Si un propriétaire exige un dépôt, voici les 3 options qui s’offrent à vous :

Le refus légal : rappelez-lui par écrit l’article 1904 du Code civil du Québec. Proposez uniquement le premier mois de loyer.
Le paiement stratégique : si vous craignez de perdre le logement, payez par virement (jamais de comptant). Exigez un reçu avec la mention « dépôt de garantie ».
La récupération : une fois le bail signé, exigez le remboursement par écrit ou déduisez la somme du deuxième mois de loyer. En cas de refus, saisissez le Tribunal administratif du logement (TAL).

Besoin d’aide ?

Si vous avez des doutes sur votre loyer, votre augmentation ou vos droits, vous pouvez demander conseil auprès d’un organisme d’aide aux locataires ou d’un service d’accompagnement au logement, comme le CACI. Comprendre vos droits vous permet de prendre de meilleures décisions et d’éviter de payer un montant qui ne correspond pas aux règles applicables.