Travailleur étranger temporaire à Montréal : Droits, ressources et accompagnement
Travailleurs étrangers temporaires : droits, ressources et accompagnement au Québec
Est-ce que je suis un travailleur étranger temporaire ?
Autorisation de travailler au Canada
Un travailleur étranger temporaire (TET) est une personne autorisée à travailler au Canada en vertu d'un permis de travail délivré par le gouvernement fédéral.
Durée limitée
Le droit de travailler est accordé pour une durée limitée. Le permis de travail comporte une date d'expiration et peut, dans certains cas, être renouvelé.
Respecter les conditions
Le travailleur doit respecter les conditions inscrites sur son permis, comme le type d'emploi, l'employeur (s'il s'agit d'un permis fermé), le lieu de travail et la durée de validité.
Quels sont les types de permis de travail ?
Un travailleur étranger temporaire possède :
- Soit un permis de travail fermé, qui l'autorise à travailler uniquement pour l'employeur indiqué sur le permis ;
- Soit un permis de travail ouvert, qui lui permet de travailler pour différents employeurs admissibles, sous certaines conditions.
Quels sont mes droits ?
Au Québec et au Canada, les travailleurs étrangers temporaires bénéficient des mêmes protections fondamentales que les autres travailleurs en matière d’emploi. Ils ont notamment droit :
- à un salaire conforme aux normes applicables ;
- à des conditions de travail sécuritaires ;
- aux protections prévues par les lois sur les normes du travail ;
- à un environnement de travail exempt de harcèlement et de discrimination ;
- à l’accès aux recours prévus par la loi en cas de non-respect de leurs droits.
Leur employeur ne peut pas leur retirer leur passeport ou leurs documents d’identité, ni les obliger à effectuer un travail qui ne respecte pas les conditions de leur permis ou les lois en vigueur.
Plus spécifiquement :
- Le travail doit être volontaire, vous ne pouvez pas être forcé à travailler ou à rester avec un employeur
- Vous avez droit à un salaire équitable, au minimum le salaire prévu dans votre permis de travail
- Personne ne peut garder votre passeport ou permis de travail
- Votre logement, s’il est fourni par votre employeur, doit respecter les normes d’hygiène et salubrité minimales
- Vous êtes admissible à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)
Pour toute question, le CACI peut vous référer à son partenaire, Justice Pro Bono, qui pourra vous aider gratuitement.
Comment le CACI peut m’aider ?
Le CACI peut vous informer et vous offrir le soutien dont vous avez besoin en matière de :
- Santé et sécurité au travail
- Fiscalité et impôts
- Assistance administrative
- Droit
- Traduction et interprétariat
- Soutien à l’intégration
- Nous fournissons également des renseignements sur des activités sociales, sportives et culturelles auxquelles vous pouvez participer.
Plusieurs lois vous protègent
Cette loi fondamentale protège toutes les personnes, indépendamment de leur race, couleur de peau, sexe, âge, identité de genre, handicap, origine ethnique ou nationale, convictions politiques, orientation sexuelle, religion, état civil, langue, grossesse et condition sociale.
Elle encadre les relations de travail et offre une protection minimale à tous les travailleurs. Son champ d’application couvre :
- Le salaire, y compris le salaire minimum
- Les horaires de travail
- Les congés payés et les absences
- La fin d’emploi et les indemnités
- Le harcèlement psychologique ou sexuel
Elle vise à réduire les inégalités économiques et salariales fondées sur le genre. Son champ d’application couvre :
- La garantie d’une rémunération équitable
- La lutte contre la discrimination systémique
- L’évaluation et la comparaison des emplois selon des critères objectifs
- La responsabilisation des employeurs
- La promotion de l’égalité entre les sexes dans le milieu de travail
Elle vise à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. Ses principaux objectifs sont :
- Protéger la santé physique et psychologique des travailleurs
- Prévenir les risques sur les lieux de travail
- Aménager des voies de recours pour les travailleurs victimes d’accidents
FAQ — Questions fréquentes
Au Québec, les travailleurs étrangers temporaires ont les mêmes droits en matière de santé et de sécurité au travail que tous les autres travailleurs. Les employeurs ont l’obligation de fournir un milieu de travail sécuritaire, de donner la formation nécessaire et de fournir les équipements de protection appropriés. De leur côté, les travailleurs doivent respecter les consignes de sécurité et signaler toute situation dangereuse. La prévention des accidents et des maladies professionnelles est une responsabilité partagée entre les employeurs et les travailleurs afin d’assurer un environnement de travail sain, sécuritaire et respectueux pour tous. Pour toute question, le CACI peut vous référer à son partenaire, Justice Pro Bono, qui pourra vous aider gratuitement.
Justice Pro Bono est un organisme au cœur de l’accès à la justice, qui mobilise les acteurs du monde juridique à offrir bénévolement leur aide et expertise aux personnes en ayant le plus besoin.
Vous pouvez aussi consulter le site de la CNESST 
Un permis de travail fermé vous autorise à travailler uniquement pour l’employeur indiqué sur votre permis.
Si vous souhaitez changer d’employeur, vous devrez habituellement effectuer certaines démarches auprès des autorités d’immigration avant de commencer un nouvel emploi. Le CACI peut vous orienter vers les ressources appropriées afin de mieux comprendre les options qui s’offrent à vous.
Si vous perdez votre emploi, il est important d’agir rapidement pour connaître les démarches qui s’appliquent à votre situation. Selon votre statut et votre permis de travail, différentes options peuvent être envisageables.
Le CACI peut vous informer sur les ressources disponibles, vous référer aux services appropriés et vous accompagner dans votre recherche d’information.
Les démarches de renouvellement varient selon votre type de permis de travail et votre situation. Il est généralement recommandé de vérifier les conditions de renouvellement plusieurs mois avant la date d’expiration de votre permis.
Le CACI peut vous orienter vers les ressources gouvernementales et les organismes spécialisés qui pourront vous informer sur les étapes à suivre.
Les travailleurs étrangers temporaires qui travaillent au Québec sont généralement tenus de payer des impôts sur les revenus qu’ils gagnent au Canada. Des retenues à la source, comme l’impôt fédéral, l’impôt provincial, les cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) et à l’assurance-emploi, sont habituellement prélevées directement sur leur salaire. Chaque année, ils doivent produire une déclaration de revenus afin de régulariser leur situation fiscale et, selon leur admissibilité, ils peuvent bénéficier de certains crédits ou obtenir un remboursement d’impôt.
Le CACI offre un service de clinique d’impôt. Pour la modique somme de 10 $, nous pouvons traiter votre déclaration de revenus.
Le Centre d’appui aux communautés immigrantes (CACI) offre un accompagnement administratif aux travailleurs étrangers temporaires afin de faciliter leur intégration au Québec. Ses services comprennent de l’aide pour remplir des formulaires, comprendre les démarches liées à l’immigration, accéder aux services gouvernementaux, obtenir un numéro d’assurance sociale, s’inscrire à l’assurance maladie lorsque cela est applicable, et recevoir de l’information sur leurs droits et responsabilités.
Le CACI oriente également les travailleurs vers les ressources appropriées pour favoriser leur installation et leur intégration sociale et professionnelle. Ces services sont gratuits.
En plus du français et de l’anglais, les services du CACI sont offerts en espagnol, arabe, ukrainien, russe, mandarin et bien d’autres langues. Le CACI peut aussi vous référer au CAFLA , qui soutient les familles de la communauté latino-américaine et leurs enfants, et propose un service de traduction et interprétation.
Le CACI offre un accompagnement personnalisé pour faciliter votre adaptation à la société québécoise et favoriser une intégration durable dans leur milieu de vie et de travail. Nous vous proposons de multiples ateliers, activités et événements.
Il ou elle pourrait avoir accès à l’une des 100 formations offertes par Québec métiers d’avenir est un service d’Éducation internationale. Éducation internationale coordonne les activités internationales des centres de services scolaires du Québec depuis maintenant 20 ans.
Nous pouvons vous aider à les inscrire à l’école.
Assistez à nos sessions d’information pour en savoir plus sur le système scolaire, le rôle de la DPJ, etc.
Nous avons aussi un camp d’été et un service d’aide aux devoirs. Les plus âgés peuvent participer à nos projets Escouades solidaires et ICI Jeunesse.
Nous vous proposons des sorties familiales et culturelles pour découvrir la province du Québec, ses coutumes et traditions.