Procédures administratives
Découvrez les différentes étapes d’une bonne installation au Québec.
Procédures administratives
Découvrez les différentes étapes d’une bonne installation au Québec.
Un conseiller en intégration vous accueillera et vous accompagnera dans le cadre des procédures administratives qui doivent être complétées pour obtenir les documents importants.
Procédures administratives
Au CACI nous vous offrons un service gratuit et personnalisé pour faciliter votre intégration et votre participation à la société québécoise.
Nous vous aidons à obtenir les documents importants suivants et fournissons des informations concernant :
- Demande de CSQ et de résidence permanente,
- Demande de citoyenneté,
- Demande de parrainage,
- Traduction (Certificat de naissance. A noter qu’il ne s’agit pas d’une traduction officielle) et interprétation,
- Déclaration de revenus,
- Obtention de la carte d’assurance maladie et du NAS,
- Demande de crédit pour la TPS/TVH et de crédit d’impôt pour solidarité,
- Demande de l’allocation canadienne pour enfants (ACE),
- Demande de l’allocation famille,
- Demande d’admission aux cours de français à temps plein,
- Documentation concernant les séances d’information sur la vie et l’emploi en région.
Listes des documents requis
- Document de demande d’asile
- Avis de décision
- Preuve d’adresse actuelle
EN GEL JUSQU’AU 30 JUIN 2025
- Passeport valide
- Acte de naissance
- Acte de mariage et trois preuves de vie commune, s’il y a lieu
- Relevés de notes finaux
- Résultat d’un test de langue pour conjoint inclus, s’il y a lieu
- Diplôme d’études
- Tout permis d’études, valide ou expiré
- Tout CAQ, valide ou expiré
- Permis de travail postdiplôme valide, s’il y a lieu
- Deux preuves de résidence au Québec
- Passeport valide
- Acte de naissance
- Tout permis de travail, valide ou expiré
- Tout CAQ, valide ou expiré
- Acte de mariage et trois preuves de vie commune, s’il y a lieu
- Résultat d’un test de langue
- Attestation d’emploi pour chaque emploi et poste occupé
- Relevés 1 et T4 pour chaque année fiscale travaillée
- Relevé d’emploi, s’il y a lieu
- Trois relevés de salaire pour chaque année fiscale travaillée
- Preuve de statut (carte de résidence permanente ou certificat de citoyenneté)
- Passeport de l’époux/de l’épouse/des enfants
- Acte de naissance de l’époux/de l’épouse/des enfants
- Acte de mariage
- Acte de divorce, s’il y a lieu
- Casier judiciaire/certificat de police de l’époux/de l’épouse
- Photo d’identité de l’époux/de l’épouse/des enfants
- D’autres documents seront demandés selon votre situation
- Passeport valide
- CSQ valide
- Acte de naissance
- Casier judiciaire/certificat de police
- Photo d’identité
- Acte de mariage, s’il y a lieu
- Avis de décision
- Photo d’identité (format passeport canadien)
- Photocopie de passeport et acte de naissance, s’il y a lieu
- Passeport
- Photo d’identité
- Preuve d’examen médical, s’il y a lieu
- Passeport valide
- Dernier relevé de notes officiel, s’il y a lieu
- Lettre officielle d’admission ou d’inscription
- Preuve de la couverture d’assurance maladie pour la période des études
- Preuve récente et suffisante de la capacité financière
- Déclaration du garant, s’il y a lieu
- Passeport
- Photo d’identité
- Lettre d’admission d’un établissement scolaire
- Preuve de suffisance financière
- CAQ ou CSQ
- Lettre concernant le stage obligatoire, s’il y a lieu
- Carte de résidence permanente (valide ou expirée)
- Permis de conduire valide ou carte RAMQ valide
- Passeport valide durant une période de 5 ans avant l’application
- Photo d’identité (format passeport canadien)
- Preuve de langue, français ou anglais, pour tout demandeur entre 18 et 55 ans
- Ancienne carte de résidence, valide ou expirée
- Passeport valide ou passeport comportant le visa d’immigration
- Numéro d’assurance sociale pour le demandeur
- Preuve de statut pour le demandeur et les enfants concernés
- Certificat de naissance pour les enfants concernés
- Spécimen de chèque du demandeur ou du compte conjoint
- Deux preuves d’adresse actuelle
- Confirmation de résidence permanente ou carte de résidence permanente
- Certificat de citoyenneté
- Permis de travail (excluant le genre de cas 28)
- CSQ, s’il y a lieu
Pour les personnes protégées, contacter la RAMQ au 514 687-4571 pour faire la demande.
- Photo d’identité (format passeport canadien)
- Preuve de statut d’immigration actuel
- Toute autre pièce d’identité avec photo
- Passeport ou preuve de statut d’immigration
- Copie certifiée des diplômes et des relevés de notes
- Traduction agréée, s’il y a lieu
- Contrat de location et dernier avis de cotisation québécois
- Dernier avis de cotisation québécois
EN GEL JUSQU’AU 30 JUIN 2025
- Évaluation comparative, s’il y a lieu
- Résultat des tests de langue, s’il y a lieu
- EIMT et CAQ, s’il y a lieu
Pour tout paiement d’immigration, seules les cartes de crédit sont acceptées (Débit Mastercard et Débit Visa inclus pour IRCC).
Pour toute autre demande, veuillez-vous présenter sur place pour plus d’information.
Assermentation
Un commissaire à l’assermentation du CACI reconnu par le ministère de la Justice du Québec peut vous faire prêter serment avant la signature d’un document.
Exemple de documents :
- Lettre de consentement,
- Certificat d’hébergement,
- Lettre d’invitation,
- Preuve de résidence, etc.
Ce service est exceptionnellement payant : 2,50 $ à 5 $ par document.
